Conditions générales de vente
I - GENERALITES
Toute commande passée à Jean-Cédric LAZARE - GRAND CIEL Pictures implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents émanant du Client non expressément accepté par Jean-Cédric LAZARE - GRAND CIEL Pictures.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/01/2020
Elles régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre : Jean-Cédric LAZARE - GRAND CIEL Pictures demeurant : 14 Place Aymard Fayard 87700 AIXE SUR VIENNE Tel : 06 03 57 37 26
RCS Limoges 805 072 931 00027 Code APE : 5911B
Ci-après dénommée Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures et représentée par Jean-
Cédric LAZARE et ses Clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site web ou dans l’édition de devis ou factures. Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.
II - FRAIS DE DEPLACEMENT
II.1 - Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 20km à partir de l'adresse du siège social de Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. II.2 - Au-delà, les frais de transports (0,59€/km) et si besoin de logement seront à la charge du Client au réel. L’estimation kilométrique se fait via les sites internets ou applications tel que ViaMichelin, Apple Plans, Mappy. II.3 - Pour les trajets longs (+400 km) et en dehors de la France, Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures participera aux frais selon un accord établi avec le Client.
II - COMMANDES ET LIVRAISON
II.1 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures n'est lié contractuellement qu'après réception et acceptation du bon de commande ou devis dûment signé par l'Acheteur et apportant les informations nécessaires à l'identification de l’Acheteur, la nature du service ou du produit acheté et le prix de vente. II.2 - Les tarifs, catalogues, documentations, ainsi que toutes informations communiquées à l’Acheteur ne sont données qu’à titre indicatif, Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures n’étant pas lié par les spécifications figurant sur les dits documents. II.3 - Aucun retour de marchandises ne sera autorisé sans l’accord préalable écrit
de la part de la direction de Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures II.4 - Pour toute commande passée à Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures excédant un prix de vente supérieur à cent cinquante euros, un versement de 30% du prix de vente sera dûment exigé à la signature du bon de commande. II.5 - Pour toute annulation de commande, après signature du devis un versement de 30% du prix de vente sera dûment exigé II.6 - L'Acheteur dispose de 7 jours à compter de la demande du bon de commande pour changer d’avis et annuler la commande. Passé ce délai, la commande est définitive.
III - CONDITIONS LIEES AUX EVENEMENTS
III.1 - Afin de travailler dans des conditions optimales, le Client devra prévenir les invités de la présence d'un professionnel pour éviter que celui-ci ne soit gêné par d'autres photographes et leurs flashs, et/ou autres personnes extérieures au tournage. III.2 - Lors de l’évènement, toute personne peut être prise en photo ou vidéo. Le Client devra prévenir Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures avant l'évènement pour toute demande spécifique. Le Client présentera au professionnel les personnes qui lui sont importantes, et qui devront apparaître dans la réalisation. En aucun cas Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne pourra être tenu responsable de l'absence ou de la présence des personnes au cours du reportage. III.3 - Pour les cérémonies religieuses, les responsables des lieux de culte devront impérativement être prévenus par l'Acheteur de la présence du professionnel. III.4 - Si le tournage à lieux passé 19h, il est demandé de prévoir le repas du professionnel.
IV - DROIT A L'IMAGE
IV.1 - Le client est la personne facturée par Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. Seul le client est bénéficiaire de la réalisation audiovisuelle et en possède les droits de diffusion. La diffusion, modification, reproduction, impression un but commercial sont interdites sans l'accord préalable de Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. IV.2 - Le partage des médias sur internet ou tout autre moyen de diffusion sont autorisés seulement avec le copyright de Jean-Cédric LAZARE - GRAND CIEL Pictures conformément à la loi en matière de propriété intellectuelle. Il n'est pas autorisé de diffuser un média différent (recadrage, modification, filtre...) de l'original fourni par Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. Le partage doit se faire à partir du site internet ou tout autre plateforme de communication appartenant au Client. Il n’est pas possible pour le Client de céder le(s) fichier(s) originaux pour tout ou partie à un tiers, tant pour une utilisation promotionnelle ou commerciale sans l’autorisation écrite de Jean-Cédric LAZARE / Grand Ciel Pictures. IV.3 Sauf sur demande de l'Acheteur, dit le Client ci-dessus, Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures est autorisé à utiliser à diffuser les médias liés à la prestation, dans un but promotionnel, via son site internet ou tout autre plateforme de communication.
V - DELAIS
V.1 - Les délais de livraison prévus dans les bons de commande et acceptés par Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures n’ont qu’une valeur indicative. V.2 - Le délai des prestations graphiques (montage vidéo, photo, cartographie, modélisation 3D...) est généralement de 15 à 90 jours. V.3 - Les liens des galeries en ligne afin de pouvoir visionner des vidéos en
versions de travail sont fournis par mail dans un délai de 15 à 60 jours. Ces liens sont supprimés une fois les vidéos validées par le client et livrées par Jean-Cédric LAZARE – GRAND CIEL Pictures. V.4 – Les médias finaux sont livrés en main propres (prévoir votre support de stockage suffisant) ou bien par internet via un service d’envoi de fichiers tels que WeTransfert, DropBox, GoogleDrive, ect...
VI - SAUVEGARDE DES MEDIAS
VI.1 – Par défaut, la sauvegarde des médias originaux est assurée pendant la période de travail sur le contenu. Les fichiers sont stockés sur disque dur et/ou serveur sécurisé. Les rushes ou originaux (dit RAW en photo) ne sont pas conservés et sont supprimés dès lors que les vidéos / photo / prestations graphiques sont livrées au client. Il en est de même pour les vidéos ou médias dit « définitifs » c’est-à-dire ceux validés par le client. Il est de la responsabilité de l'Acheteur d’effectuer ses propres copies de sauvegarde.
VII - PRIX
VII.1 - Les tarifs présents sur des documents promotionnels ou sur le site internet sont indicatifs et peuvent faire l'objet de changements sans préavis. Seuls ont valeur les prix inscrits sur les devis, dans la limite de validité figurant sur le devis. Les prix s'entendent TTC si dépassement du seuil d’affiliation ou en TVA non applicable selon l’article 293B du CGI si en deçà. L’Acheteur est censé avoir pris connaissance et accepté le prix concerné dès émission de la commande.
VIII - MODE DE PAIEMENT
VIII.1 - Nos factures sont payables au siège de Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. Les règlements peuvent être effectués en : - chèque à l'ordre de " Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL " - virement bancaire à Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures - possibilité de règlement en 3 fois, nous consulter.
IX - RETARD & DEFAUT DE PAIEMENT
IX.1 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures se réserve le droit de mettre fin ou de modifier ces modalités de paiement de façon unilatérale avec un préavis de 30 jours, et à tout moment sans préavis en cas de non-respect d'une des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. IX.2 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures se réserve le droit de refuser de traiter avec des acheteurs qui ne présentent pas une solvabilité suffisante. Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures peut en outre demander, s’il le juge utile, des garanties de paiement à l’Acheteur. A défaut de telles garanties, Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures serait alors libéré de ses engagements. IX.3 - A défaut de paiement à la date précisée sur les factures, l’Acheteur sera de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’une pénalité d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal (loi du 4 août 2008) par mois de retard sur la somme restant due à Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures, chaque mois entamé étant considéré indivisible. Les frais de mise en recouvrement sont fixés forfaitairement à 20% de la somme restant due à titre de clause pénale, auxquelles pourront s'ajouter le remboursement de frais générés par une éventuelle
action en justice ainsi que des dommages et intérêts. Tout rejet d’effet ou de chèque donnera lieu à une facturation forfaitaire de frais d’impayés identique aux frais bancaires dont Jean- Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures aura été prélevé. IX.4 - L’Acheteur accepte expressément que le défaut de paiement d'une seule facture à sa date d'exigibilité ou tout impayé entraînera de plein droit la déchéance du terme pour les factures non échues et l'exigibilité immédiate de l'ensemble des créances en cours.
X - CONTESTATIONS COMMERCIALES
X.1 - Toute contestation relative à la facturation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures dans un délai de 7 jours suivant la date d'émission de la facture, sous peine d'irrecevabilité. X.2 - Toute contestation de la part de l’Acheteur relative à l’ensemble de la relation commerciale avec Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures (facture, contrat de coopération commerciale, créances diverses etc...) ne pourra être prise en compte après expiration d’un délai de neuf mois à compter de la survenance de l’événement contesté.
XI - DEFAILLANCE – ANNULATION
XI.1 - Si pour un cas de force majeure Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne peut assurer votre reportage, il vous transmet les coordonnée d’un vidéaste ou un photographe ou un pilote de drone selon votre projet, un remplaçant dans lequel il a toute confiance. XI.2 - Le vol, le bris de notre matériel, les pannes techniques majeures, ou des raisons médicales graves, ne nous permettant pas d’assurer la prestation, seraient considérées comme des cas de force majeure. Si aucune solution de remplacement n’était trouvée, nous restituerions toutes les sommes versées, y compris les acomptes, sans que vous puissiez réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du contrat. XI.3 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne saurait être tenu pour responsable du non-respect par ses fournisseurs de leurs obligations à son égard XI.4 – En aucun cas la responsabilité de Jean- Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne saurait être mise en cause du fait des dommages résultant des prestations ou des marchandises réalisées soit par des sous-traitants choisis par l’Acheteur soit par des sous-traitants travaillant habituellement avec Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures.
XII –VALIDITE
XII.1 - Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. XII.2 - Les pages du Site qui complètent les CGV en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles, des conditions complémentaires peuvent compléter les CGV ; en cas de contradiction entre les CGV et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront. XII.3 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
I - GENERALITES
Toute commande passée à Jean-Cédric LAZARE - GRAND CIEL Pictures implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents émanant du Client non expressément accepté par Jean-Cédric LAZARE - GRAND CIEL Pictures.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/01/2020
Elles régissent les relations contractuelles pour toute commande, entre : Jean-Cédric LAZARE - GRAND CIEL Pictures demeurant : 14 Place Aymard Fayard 87700 AIXE SUR VIENNE Tel : 06 03 57 37 26
RCS Limoges 805 072 931 00027 Code APE : 5911B
Ci-après dénommée Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures et représentée par Jean-
Cédric LAZARE et ses Clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site web ou dans l’édition de devis ou factures. Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.
II - FRAIS DE DEPLACEMENT
II.1 - Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 20km à partir de l'adresse du siège social de Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. II.2 - Au-delà, les frais de transports (0,59€/km) et si besoin de logement seront à la charge du Client au réel. L’estimation kilométrique se fait via les sites internets ou applications tel que ViaMichelin, Apple Plans, Mappy. II.3 - Pour les trajets longs (+400 km) et en dehors de la France, Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures participera aux frais selon un accord établi avec le Client.
II - COMMANDES ET LIVRAISON
II.1 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures n'est lié contractuellement qu'après réception et acceptation du bon de commande ou devis dûment signé par l'Acheteur et apportant les informations nécessaires à l'identification de l’Acheteur, la nature du service ou du produit acheté et le prix de vente. II.2 - Les tarifs, catalogues, documentations, ainsi que toutes informations communiquées à l’Acheteur ne sont données qu’à titre indicatif, Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures n’étant pas lié par les spécifications figurant sur les dits documents. II.3 - Aucun retour de marchandises ne sera autorisé sans l’accord préalable écrit
de la part de la direction de Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures II.4 - Pour toute commande passée à Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures excédant un prix de vente supérieur à cent cinquante euros, un versement de 30% du prix de vente sera dûment exigé à la signature du bon de commande. II.5 - Pour toute annulation de commande, après signature du devis un versement de 30% du prix de vente sera dûment exigé II.6 - L'Acheteur dispose de 7 jours à compter de la demande du bon de commande pour changer d’avis et annuler la commande. Passé ce délai, la commande est définitive.
III - CONDITIONS LIEES AUX EVENEMENTS
III.1 - Afin de travailler dans des conditions optimales, le Client devra prévenir les invités de la présence d'un professionnel pour éviter que celui-ci ne soit gêné par d'autres photographes et leurs flashs, et/ou autres personnes extérieures au tournage. III.2 - Lors de l’évènement, toute personne peut être prise en photo ou vidéo. Le Client devra prévenir Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures avant l'évènement pour toute demande spécifique. Le Client présentera au professionnel les personnes qui lui sont importantes, et qui devront apparaître dans la réalisation. En aucun cas Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne pourra être tenu responsable de l'absence ou de la présence des personnes au cours du reportage. III.3 - Pour les cérémonies religieuses, les responsables des lieux de culte devront impérativement être prévenus par l'Acheteur de la présence du professionnel. III.4 - Si le tournage à lieux passé 19h, il est demandé de prévoir le repas du professionnel.
IV - DROIT A L'IMAGE
IV.1 - Le client est la personne facturée par Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. Seul le client est bénéficiaire de la réalisation audiovisuelle et en possède les droits de diffusion. La diffusion, modification, reproduction, impression un but commercial sont interdites sans l'accord préalable de Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. IV.2 - Le partage des médias sur internet ou tout autre moyen de diffusion sont autorisés seulement avec le copyright de Jean-Cédric LAZARE - GRAND CIEL Pictures conformément à la loi en matière de propriété intellectuelle. Il n'est pas autorisé de diffuser un média différent (recadrage, modification, filtre...) de l'original fourni par Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. Le partage doit se faire à partir du site internet ou tout autre plateforme de communication appartenant au Client. Il n’est pas possible pour le Client de céder le(s) fichier(s) originaux pour tout ou partie à un tiers, tant pour une utilisation promotionnelle ou commerciale sans l’autorisation écrite de Jean-Cédric LAZARE / Grand Ciel Pictures. IV.3 Sauf sur demande de l'Acheteur, dit le Client ci-dessus, Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures est autorisé à utiliser à diffuser les médias liés à la prestation, dans un but promotionnel, via son site internet ou tout autre plateforme de communication.
V - DELAIS
V.1 - Les délais de livraison prévus dans les bons de commande et acceptés par Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures n’ont qu’une valeur indicative. V.2 - Le délai des prestations graphiques (montage vidéo, photo, cartographie, modélisation 3D...) est généralement de 15 à 90 jours. V.3 - Les liens des galeries en ligne afin de pouvoir visionner des vidéos en
versions de travail sont fournis par mail dans un délai de 15 à 60 jours. Ces liens sont supprimés une fois les vidéos validées par le client et livrées par Jean-Cédric LAZARE – GRAND CIEL Pictures. V.4 – Les médias finaux sont livrés en main propres (prévoir votre support de stockage suffisant) ou bien par internet via un service d’envoi de fichiers tels que WeTransfert, DropBox, GoogleDrive, ect...
VI - SAUVEGARDE DES MEDIAS
VI.1 – Par défaut, la sauvegarde des médias originaux est assurée pendant la période de travail sur le contenu. Les fichiers sont stockés sur disque dur et/ou serveur sécurisé. Les rushes ou originaux (dit RAW en photo) ne sont pas conservés et sont supprimés dès lors que les vidéos / photo / prestations graphiques sont livrées au client. Il en est de même pour les vidéos ou médias dit « définitifs » c’est-à-dire ceux validés par le client. Il est de la responsabilité de l'Acheteur d’effectuer ses propres copies de sauvegarde.
VII - PRIX
VII.1 - Les tarifs présents sur des documents promotionnels ou sur le site internet sont indicatifs et peuvent faire l'objet de changements sans préavis. Seuls ont valeur les prix inscrits sur les devis, dans la limite de validité figurant sur le devis. Les prix s'entendent TTC si dépassement du seuil d’affiliation ou en TVA non applicable selon l’article 293B du CGI si en deçà. L’Acheteur est censé avoir pris connaissance et accepté le prix concerné dès émission de la commande.
VIII - MODE DE PAIEMENT
VIII.1 - Nos factures sont payables au siège de Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures. Les règlements peuvent être effectués en : - chèque à l'ordre de " Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL " - virement bancaire à Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures - possibilité de règlement en 3 fois, nous consulter.
IX - RETARD & DEFAUT DE PAIEMENT
IX.1 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures se réserve le droit de mettre fin ou de modifier ces modalités de paiement de façon unilatérale avec un préavis de 30 jours, et à tout moment sans préavis en cas de non-respect d'une des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. IX.2 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures se réserve le droit de refuser de traiter avec des acheteurs qui ne présentent pas une solvabilité suffisante. Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures peut en outre demander, s’il le juge utile, des garanties de paiement à l’Acheteur. A défaut de telles garanties, Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures serait alors libéré de ses engagements. IX.3 - A défaut de paiement à la date précisée sur les factures, l’Acheteur sera de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’une pénalité d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal (loi du 4 août 2008) par mois de retard sur la somme restant due à Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures, chaque mois entamé étant considéré indivisible. Les frais de mise en recouvrement sont fixés forfaitairement à 20% de la somme restant due à titre de clause pénale, auxquelles pourront s'ajouter le remboursement de frais générés par une éventuelle
action en justice ainsi que des dommages et intérêts. Tout rejet d’effet ou de chèque donnera lieu à une facturation forfaitaire de frais d’impayés identique aux frais bancaires dont Jean- Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures aura été prélevé. IX.4 - L’Acheteur accepte expressément que le défaut de paiement d'une seule facture à sa date d'exigibilité ou tout impayé entraînera de plein droit la déchéance du terme pour les factures non échues et l'exigibilité immédiate de l'ensemble des créances en cours.
X - CONTESTATIONS COMMERCIALES
X.1 - Toute contestation relative à la facturation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures dans un délai de 7 jours suivant la date d'émission de la facture, sous peine d'irrecevabilité. X.2 - Toute contestation de la part de l’Acheteur relative à l’ensemble de la relation commerciale avec Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures (facture, contrat de coopération commerciale, créances diverses etc...) ne pourra être prise en compte après expiration d’un délai de neuf mois à compter de la survenance de l’événement contesté.
XI - DEFAILLANCE – ANNULATION
XI.1 - Si pour un cas de force majeure Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne peut assurer votre reportage, il vous transmet les coordonnée d’un vidéaste ou un photographe ou un pilote de drone selon votre projet, un remplaçant dans lequel il a toute confiance. XI.2 - Le vol, le bris de notre matériel, les pannes techniques majeures, ou des raisons médicales graves, ne nous permettant pas d’assurer la prestation, seraient considérées comme des cas de force majeure. Si aucune solution de remplacement n’était trouvée, nous restituerions toutes les sommes versées, y compris les acomptes, sans que vous puissiez réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du contrat. XI.3 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne saurait être tenu pour responsable du non-respect par ses fournisseurs de leurs obligations à son égard XI.4 – En aucun cas la responsabilité de Jean- Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne saurait être mise en cause du fait des dommages résultant des prestations ou des marchandises réalisées soit par des sous-traitants choisis par l’Acheteur soit par des sous-traitants travaillant habituellement avec Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures.
XII –VALIDITE
XII.1 - Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. XII.2 - Les pages du Site qui complètent les CGV en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles, des conditions complémentaires peuvent compléter les CGV ; en cas de contradiction entre les CGV et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront. XII.3 - Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. Jean-Cédric LAZARE / GRAND CIEL Pictures ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
